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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

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À jour au 1er juillet 2019
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 5.1
Règlement sur les animaux en captivité
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 55, 2e al., a. 69, 2e al. et a. 162, par. 7, 14, 16, 22 et 23).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2019 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 19 janvier 2019, page 90. (a. 11)
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